#Code de la route
Publication de la loi portant code de la route
La loi portant code de la route, fixant les règles relatives à l’organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Sayoud se réunit avec les représentants des syndicats des transporteurs
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a tenu, mardi au siège du ministère, une réunion avec les représentants des syndicats des transporteurs, afin de discuter du texte de loi portant Code de la route, adopté lundi par l'Assemblée populaire nationale (APN), à l'issue du réexamen des dispositions objet de désaccord.
Code de la route: la commission parlementaire paritaire tient sa deuxième réunion sur les dispositions objet de désaccord
La commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de loi adopté portant Code de la route, a tenu, lundi, sa deuxième réunion, indique un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Code de la route: la Commission parlementaire paritaire tient sa première réunion sur les dispositions objet de désaccord
La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions faisant l'objet de désaccord dans le texte de loi voté portant Code de la route, a tenu, jeudi au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN), sa première réunion, indique un communiqué de l'Assemblée.
Conseil de la nation: adoption du texte de loi portant Code de la route avec réserve sur le vote de 11 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, avec réserve sur le vote de 11 articles, lesquels seront soumis aux procédures juridiques et constitutionnelles par leur renvoi à une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement.
Le texte de loi portant Code de la route élaboré selon une approche équilibrée et équitable
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a souligné, jeudi à Alger, que le texte de loi portant Code de la route a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, pour servir le citoyen et non dans le but de le sanctionner.
Le Conseil de la nation entame l'examen du texte de loi portant code de la route
Les membres du Conseil de la nation ont entamé, jeudi matin, l'examen du texte de loi portant code de la route, visant à renforcer la sécurité routière et à organiser le trafic routier.
Lotfi Boudjemaa: Les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi, que les peines énoncées dans le texte du Code de la route, et considérées comme "sévères" ne s'appliquent pas aux auteurs d'accidents courants, mais concernent des cas précis.
Code de la route: le nouveau texte traduit une vision politique claire axée sur la prévention, selon Sayoud
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a indiqué, mardi, que le nouveau texte de loi portant code de la route traduit une "vision politique claire" axée sur la prévention et l'extension de la responsabilité à toutes les parties impliquées dans les accidents de la route.
Conseil de la nation: la Commission de l'équipement et du développement local entend un exposé du ministre de l'Intérieur sur le code de la route
La Commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation a entamé, mardi, l'audition du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, qui présentait un exposé sur le texte de loi portant code de la route.
Projet de loi du Code de la route: Vers un rejet du Conseil de la Nation?
Dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels, le Conseil de la Nation, devrait s'opposer aux dispositions du nouveau projet du Code de la route, à l'origine de vives protestations au sein des transporteurs, en particulier les conducteurs de camions et d'autobus, apprend-t-on.
Le projet de loi portant Code de la route adopte une approche globale axée sur la prévention
Le projet de loi portant Code de la route, soumis au Conseil de la nation pour enrichissement et adoption, marque un tournant dans l'approche adoptée par les hautes autorités pour renforcer la sécurité routière, en combinant entre l'impératif de prévention et les mesures coercitives, a indiqué le président de l'Académie nationale de la sécurité routière, Ali Chekian.
Le code de la route en cours d’enrichissement: garantir la sécurité dans le cadre d’une vision de sécurité routière durable
Le projet de loi portant code de la route comprend un ensemble de mesures procédurales et préventives visant à garantir la sécurité sur les routes et à réduire les accidents de la circulation, à travers une approche qui établit un équilibre entre les aspects préventif et coercitif, dans le cadre d'une vision de sécurité routière durable.
Sayoud: Le texte de loi portant code de la route vise à concrétiser une vision de sécurité routière durable
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a affirmé, mercredi, que le texte de loi portant code de la route vise à concrétiser la sécurité routière et à instaurer une vision à dimension sécuritaire durable, à travers un équilibre entre les aspects préventif et répressif.
Sayoud souligne l'importance du projet de loi portant Code de la route pour remédier aux insuffisances enregistrées
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a souligné l'importance du projet de loi portant Code de la route, qui comporte des dispositions contraignantes garantissant l'aménagement adéquat et durable des infrastructures routières et installations accessoires, et leur entretien, affirmant que l'Etat ne ménagera aucun effort pour remédier aux "différentes insuffisances enregistrées".
Le projet du code de la route intervient en application de la feuille de route tracée par le président de la République
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, lundi, que le projet du code de la route présenté dimanche en Conseil des ministres, intervenait en application de la feuille de route tracée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour réduire les accidents de la route.